CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DESTINATION DES CONSOMMATEURS

PREAMBULE

Le présent site mezelparfums.com est édité par la société SGJ COSMETICS SAS au capital de 25.000 euros dont le siège social est situé au 229 rue Saint Honoré, 75001 Paris et enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 952 754 125 00013.

L'achat de produits proposés sur le Site Internet mezelparfums.com est soumis aux présentes conditions générales de vente ("Conditions Générales de Vente").
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Les CGV ne s’appliquent qu’à des consommateurs notamment au regard des obligations particulières portant sur la médiation et les garanties. Sont exclues les ventes à des professionnels.

SGJ COSMETICS peut à tout moment modifier ou mettre à jour ces Conditions Générales de Vente.
Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en cliquant sur les liens « CGV ».

OBJET DU CONTRAT

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après, les « CGV») ont vocation à définir les droits et obligations de tout consommateur (ci-après le « Client ») et de la société SGJ COSMETICS (ci-après « la Société »), dans le cadre de la vente des Produits.

MODALITÉS DE COMMANDE

Le site Internet permet de commander les produits de la marque « MEZEL » en ligne via www.mezelparfums.com.

Ci-après dénommé « le Site Internet MEZEL».

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, avec mention de leurs caractéristiques essentielles.

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

A chaque passage de commande sur le Site Internet MEZEL, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande en cochant la case prévue à cet effet. A défaut, la commande ne pourra être passée.

Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Vous êtes informé du fait que la commande est soumise à une obligation de paiement.

Une confirmation de commande vous est adressée par courrier électronique ; ce courrier électronique contient d’une part, l’accusé de réception de l’enregistrement de votre commande avec la description des produits SGJ COSMETICS sélectionnés, la quantité, le prix ainsi que le montant des frais d’expédition, le paiement associé, et d’autre part, les CGV dans la version acceptée par vos soins, constituant ainsi la preuve de la commande, et du contrat passé.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SGJ COSMETICS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par SGJ COSMETICS et ses clients.

Pour toute réclamation, nos clients doivent en premier lieu s’adresser à : SGJ COSMETICS, 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

DISPONIBILITÉ

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le vendeur en informe immédiatement l’acheteur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande.

En cas de désaccord de l’acheteur, le vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 5 jours ouvrés.

En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

Les commandes passées sur le site Internet MEZEL sont réservées aux consommateurs. La revente ou la distribution des produits SGJ COSMETICS achetés sur le site Internet MEZEL est formellement interdite.

SGJ COSMETICS est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, SGJ COSMETICS se réserve le droit de limiter la quantité de produits commandés ou refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l'Article L122-1 du Code de la Consommation français.

SGJ COSMETICS se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les produits proposés à la vente sur le site Internet MEZEL.

PRIX

Les prix des produits SGJ COSMETICS sont indiqués en euros et toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Les droits de douane éventuels à acquitter sont à la charge du destinataire réceptionnant le colis.

Pour une livraison dans les DOM TOM ou en dehors de l'Union Européenne les prix sont Hors Taxe.

SGJ COSMETICS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le Site Internet MEZEL. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site Internet MEZEL au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cet instant.
Pour plus d’informations concernant le prix ou tout autre avantage procuré au lieu ou en complément du paiement du prix : Articles L112-1 à L112-9 du code de la consommation.

PAIEMENT

Toute commande passée sur le Site Internet MEZEL doit être réglée immédiatement au moment de la passation de votre commande. Nous n'acceptons que les paiements par carte bancaire.

Toutes les commandes sont payables en euros. L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte.

Le débit de votre carte bancaire n'intervient qu'au moment de l'expédition de votre commande. En cas d'indisponibilité de certains articles commandés, seuls le prix et les frais d’expédition relatifs aux produits disponibles seront débités.

Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires via le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurité. A aucun moment les données bancaires du consommateur ne transiteront par le système informatique de SGJ COSMETICS.

Pour certaines commandes, il peut vous être demandé de procéder à un paiement authentifié et sécurisé grâce au système 3D Secure (via "Verified by Visa®" ou "MasterCard® SecureCode"). Dans ce cas, vous devrez saisir les informations personnelles demandées par votre banque afin de finaliser votre paiement.

PRÉVENTION DES FRAUDES

SGJ COSMETICS se réserve le droit d’annuler ou de refuser la commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si SGJ COSMETICS estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer immédiatement SGJ COSMETICS.

LIVRAISON

Les frais de livraison sont offerts pour toutes commandes d’un montant supérieur à 150€.

Avant la validation finale de votre commande, le montant des frais d’expédition est clairement mentionné.

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande.

Veuillez noter que les frais de douane éventuels dans certains pays ne sont pas inclus dans nos prix et sont la responsabilité exclusive du client.

Les commandes sont livrées via Colissimo conformément aux délais d’expédition ci-après auquel s’ajoute un délai de traitement de votre commande et d’acheminement au transporteur d’une durée maximale de 72h.

France métropolitaine : 2 à 3 jours ouvrables
Pays d’Europe : 4 jours (délai minimum en jours ouvrables).
Les commandes à destination des DOM TOM ou de l’étranger seront expédiées également par La Poste ou ses filiales et remises par leur partenaire local. Les délais de livraison diffèrent selon région ou le pays de livraison.

PROBLÈMES DE LIVRAISON

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.). Vous devez ensuite contacter dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison (ou de dix (10) jours à compter de la livraison si le transporteur ne justifie pas avoir laissé au consommateur la possibilité de vérifier le bon état des produits) le Service Clients SGJ COSMETICS.

DROIT DE RETRACTATION

Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation le Client (ou acheteur selon ce que vous choisissez) dispose d’un délai de quatorze jours (14) jours à compter de la réception du (ou des) Produit(s) pour exercer son droit de rétractation auprès de SGJ COSMETICS.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur informe le Vendeur de sa décision de rétractation par courrier postal adressé à SGJ COSMETICS 229 rue Saint Honoré 75001 Paris soit par courriel à contact@mezelparfums.com.

Le Vendeur informera l’Acheteur de la prise en compte de la demande de rétractation par courriel.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison correspondants seront remboursés donc à l’exception des frais de retour et d’éventuels frais en cas de paiement par carte bancaire ou de douane.

Le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur dans un délai de quatorze jours (14) jours à compter de la date de réception du formulaire de rétractation et sous réserve de recevoir les Produits concernés retournés.

Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement utilisé par l’Acheteur lors de la commande initiale. Si les deux parties sont d’accord, elles peuvent convenir d’un autre moyen de remboursement à condition d’être sans frais supplémentaires pour l’Acheteur.

Modalités de retour des Produits en cas de rétractation

Les Produits concernés par la rétractation de l’acheteur doivent être renvoyés dans les quatorze jours (14) jours à compter de la notification au vendeur de sa décision de rétractation.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, notice…) permettant leur commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Seuls les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

SGJ COSMETICS pourra différer le remboursement jusqu’à la réception et la vérification des produits.

Nous n'offrons pas de remboursement, même partiel, si vous avez reçu le produit en cadeau.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains contrats comme notamment :

- les produits personnalisés ;

- les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

GARANTIES LÉGALES - EXCLUSIONS DE GARANTIE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits défectueux, non conformes ou ne correspondant pas à votre commande.

Les produits vendus sur le Site Internet MEZEL sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code Civil

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site Internet MEZEL est protégé par le droit d’auteur. L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation sur tous supports et par tous procédés, à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site Internet MEZEL sont également protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de SGJ COSMETICS.

De façon générale, toute reproduction ou représentation non autorisée de marques, logos, dessins, modèles, d’œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques et plus généralement de tout élément susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle accessibles sur le Site Internet MEZEL est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, à moins que cette reproduction ou représentation ne soit exclusivement réservée à un usage strictement personnel et privé.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles soient collectées via le formulaire de commande et utilisées par le Vendeur qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ». Les données collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et données bancaires.

Ces données nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Les données ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne. Le Vendeur utilise des technologies de traçages notamment des cookies pour améliorer le Site et l’adapter aux besoins du Client. Le Vendeur s’engage à n’utiliser les Données personnelles du Client que dans le cadre de l’exploitation de son Site.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par courrier à SGJ COSMETICS, 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris (pour la boutique en ligne française et européenne) en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse.

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres et informations de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans votre compte.

RESPONSABILITE

Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur utilisation et de leur compatibilité avec tout autre matériel. En aucun cas le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.

Les Produits proposés à l’Acheteur par le Vendeur sur le Site sont conformes à la législation française et aux Normes européennes en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays où les Produits seront utilisés par l’Acheteur, la loi française étant exclusivement applicable à la vente des Produits entre le Vendeur et l’Acheteur. Il appartient exclusivement à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits qu'il envisage de commander.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature, matériels, immatériels et/ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation, d’un usage anormal, d’une négligence ou d’un défaut d’entretien des Produits de la part du Client ou d’un tiers, comme en cas d’usure normale des Produits.

DROIT APPLICABLE & MEDIATION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. Ces Conditions Générales de Vente sont écrites en français.

Le Client est informé qu’il a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à la procédure de médiation de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du Code de la consommation et, en particulier, auprès de l’organisme suivant : CENTRE DE MEDIATION ET D'ARBITRAGE DE PARIS parmi la liste : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur. A défaut de résolution amiable ou d’échec devant le médiateur, le litige sera porté devant le Tribunal de Paris.